Pour les partisans de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, le projet de loi bientôt discuté au Parlement est présenté comme le fruit normal de l’évolution des moeurs, unaccroissement des libertés, un « comble de modernité »

Pour les promoteurs du « mariage pour tous », la réforme offrirait à la France l’occasion de rejoindre un standard européen en matière de moeurs et de libertés individuelles. L’argument a de quoi impressionner et influencer l’idée que chaque citoyen peut se faire du changement proposé : après tout, si nos voisins l’ont fait, pourquoi pas nous ?
C’est pour analyser la validité de cet argument que l'INSTITUT THOMAS MORE propose un tour d’horizon de l’état de la législation dans les 27 pays de l’Union européenne sur les points suivants : mariage civil entre personnes de même sexe ; partenariat enregistré et union civile ; adoption conjointe par des couples de même sexe et adoption de l'enfant du partenaire ; procréation médicalement assistée (PMA)pour des couples de même sexe ; gestation pour autrui (GPA) ; et types de mariage reconnus par l'État

En vérité, les législations en matière de droits des personnes de même sexe sont différentes parmi nos 27 pays. Qu’en est-il vraiment, alors ? Les personnes de même sexe se marient-elles facilement dans de nombreux pays ? Peuvent-elles adopter ? Et la PMA, sortie du texte gouvernemental, mais annoncée pour mars prochain ? Quid de la GPA ? La célébration du mariage, et sa portée symbolique, sont-elles les mêmes partout en Europe ?

Des données synthétisées ici, il ressort 7 points :

- L’argument selon lequel la France serait « en retard » sur bon nombre de ses voisins est souvent utilisé parles partisans du « mariage pour tous ». Or qu’en est-il ? A ce jour, seuls 6 pays membres de l’Union européenne sur 27 ont légalisé le pseudo-mariage homosexuel

- 16 pays, soit une majorité des membres de l’Union européenne, ont en réalité aujourd’hui adopté, sous une forme ou sous une autre, un contrat d’union civile ouvert aux personnes de même sexe : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède.

- Seuls 7 pays autorisent l’adoption de l’enfant du partenaire dans les couples de même sexe : 5 des pays qui autorisent le mariage (la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède), plus la Finlande et le Royaume-Uni. Et seuls 6 pays autorisent l’adoption conjointe par des couples de même sexe (la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède).

- Suite logique du mariage entre personnes de même sexe 7 pays sur 27 autorisent aujourd’hui la PMA : la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

- 7 pays sur 27 autorisent aujourd’hui – ou le plus souvent n’interdisent pas – la GPA : la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie

- La célébration obligatoire du mariage civil en mairie est une exception en Europe. Seuls 3 pays ont une telle législation : la Belgique, la France et le Luxembourg

- Sur les sujets sociétaux, on a souvent l’impression qu’il existe comme un « sens de l’histoire » , un cours des choses, une pente inexorable. Le mariage entre personnes de même sexe serait une étape de plus sur cette pente et ce ne serait qu’affaire de temps pour que la plupart des pays du monde, même lentement, ne rejoignent ceux qui sont déjà à la pointe. Pourtant il existe des exemples des pays qui ont démocratiquement refusé le mariage entre personnes de même sexe. On peut citer de nombreux États des États-Unis où des référendums ont été organisés (Arizona,Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Floride, Géorgie, Kentucky, Michigan, Mississippi, Montana, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon, Texas, Utah) mais aussi l’Australie récemment.

Mais il est un cas aussi en Europe : celui de la Slovénie. En 2011, sur la proposition du gouvernement de l’époque, le Parlement adopte une loi sur la famille, visant à mettre en application un nouveau Code de la famille, lui-même autorisant les couples homosexuels à semarier et à adopter. Cette loi n’a jamais pu être mise en application. Des citoyens ont en effet lancée une initiative citoyenne intitulée « Pour le droit la famille et le droit des enfants », réunissant les 40 000 signatures nécessaires à l’organisation d’une consultation populaire. Le 25 mars 2012, en dépit de sondages indiquant tous un succès, la loi est invalidée par voie référendaire à plus de 56% des suffrages.

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