Pardonnez-moi, mais : par XA 2013-02-03 15:27:42 |
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si je sais encore lire, je ne vois pas de mention de référendum ci-dessous, si ?
Pétition citoyenne à l’attention du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Nom Prénom
Né (e) le , de nationalité française, domicilié (e) à l’adresse suivante
saisis le Conseil économique, social et environnemental, agissant dans le cadre de la « Saisine sur pétition citoyenne ».
Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».
Je désigne comme mandataire M. Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay, porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M. Jean-Paul DELEVOYE.
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