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Pardonnez-moi, mais :
par XA 2013-02-03 15:27:42
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si je sais encore lire, je ne vois pas de mention de référendum ci-dessous, si ?


Pétition citoyenne à l’attention du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Nom Prénom
Né (e) le , de nationalité française, domicilié (e) à l’adresse suivante
saisis le Conseil économique, social et environnemental, agissant dans le cadre de la « Saisine sur pétition citoyenne ».
Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».
Je désigne comme mandataire M. Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay, porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M. Jean-Paul DELEVOYE.

     

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 Pétition au CESE : ATTENTION ! par XA  (2013-02-03 14:47:20)
      je croyais par jejomau  (2013-02-03 15:12:45)
          Pardonnez-moi, mais : par XA  (2013-02-03 15:27:42)
              Question par Bertrand  (2013-02-03 18:44:31)
      Autre rappel par Paterculus  (2013-02-03 20:50:13)
      Nouveau délai pour saisir le CESE ! par Paterculus  (2013-02-04 17:00:47)
          Erratum : jusqu'au 12 février par Paterculus  (2013-02-04 21:39:57)


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