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Non. L'Assemblée a adopté l'article 1 d'un projet de loi
par Gaspard 2013-02-02 23:29:52
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On verra lors du vote solennel sur l'ensemble du texte si l'Assemblée adopte ce projet entier, en première lecture seulement. Ensuite, le texte ira au Sénat. Après, il reviendra à l'Assemblée.

     

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