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Mariage gay, constitutionnalité du référendum: une belle démonstration par Gaspard 2013-01-17 14:10:14 |
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Les questions relatives à la famille relèvent assurément de la politique sociale de la nation ! En témoigne le fait que la "commission des affaires sociales" de l’Assemblée nationale s'est saisie pour avis, conformément à l'article 87 du règlement de l'Assemblée, du projet de loi sur le mariage. En effet, selon l'article 36 (alinéas 9 et 10) de ce même règlement, la commission des affaires sociales a pour champ de compétence, entre autre, la famille !
Il serait quand même étonnant que le terme "politique sociale", employé à l'article 11 de la Constitution, n’inclut pas la famille et, donc, le mariage, alors qu'il y renvoie dans le règlement de l'Assemblée qui donne compétence en matière familiale à la commission des affaires sociales.
En outre, comment expliquer que madame Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, dépende du ministère des affaires sociales et de la santé, si ce n’est par le fait que la politique sociale inclut bien entendu la politique familiale ?
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Mariage gay, constitutionnalité du référendum: une belle démonstration par Gaspard (2013-01-17 14:10:14) demande de référendum national par jejomau (2013-01-17 14:31:44) Si : un référendum serait une victoire ! par Lamy (2013-01-17 15:04:58) c'est la position de l'Eglise de France par jejomau (2013-01-17 15:22:10) peut-on faire un référendum... par utunumsint (2013-01-17 15:24:45) Si on peut ? Bien sûr ! par Lamy (2013-01-17 15:50:16) @ Lamy par utunumsint (2013-01-17 16:15:35) Nous sommes bien d'accord ! par Lamy (2013-01-17 16:54:17) Bien sûr ! par utunumsint (2013-01-17 17:11:35) Idem par Feiz ha Breizh (2013-01-17 17:42:29) Un référendum décide de ce qui est légal, pas de ce qui est légitime. par le torrentiel (2013-01-17 23:53:34) on peut bien sûr par jejomau (2013-01-17 16:14:28) on ouvrirait... par utunumsint (2013-01-17 16:28:11) C'est l'utilisation pertinente, par megnace (2013-01-17 16:44:59) le moindre mal ? par utunumsint (2013-01-17 16:52:51) C'est en dernier ressort ... par Lamy (2013-01-17 17:19:37) très juste ! par utunumsint (2013-01-17 17:31:57) on n'a pas tout fait ! par utunumsint (2013-01-17 17:07:41) Je parlais des moyens par megnace (2013-01-17 17:39:36) certes ! par utunumsint (2013-01-17 17:48:06) oui mais non par Japhet (2013-01-17 17:55:36) il a peut-être une raison par utunumsint (2013-01-17 18:09:05) Communiqué de Civitas par Japhet (2013-01-17 19:36:25) exactement par jejomau (2013-01-17 19:41:11) Le référendum serait une victoire et un devoir. par le torrentiel (2013-01-17 23:43:18) Cela me paraît pour le moins prématuré ! par jl d'André (2013-01-17 22:17:30) vous parlez du gouvernement par jejomau (2013-01-17 22:37:05) Bien sûr ! par jl d'André (2013-01-18 10:10:08)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
