En réalité par Rémi 2012-12-01 19:21:22 |
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l'ancien Code prévoyait dispenses:
Canon 139 § 4 La fonction de sénateur ou de membre d’un corps législatif ne peut être sollicitée ou acceptée par les clercs sans la permission du Saint-Siège, dans les régions où une prohibition pontificale a été portée; dans les autres régions, ils ne peuvent le faire sans la permission cumulative de leur Ordinaire propre et de l’Ordinaire du lieu où l’élection aura lieu.
Le nouveau Code, lui, non.
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