cher Paterculus,
je vous renvoie à l'arrêt Cours St Marthe rendu par la Cour de Cassation en assemblée plénière le 19 mai 1978.

Une femme a été licenciée d'un poste d'enseignant dans l'enseignement catholique car elle était divorcée et remariée.
Or la Cour de Cassation pose comme principe que si "LES CONVICTIONS RELIGIEUSES DE CETTE DERNIERE AVAIENT ETE PRISES EN CONSIDERATION ET QUE CET ELEMENT DE L'ACCORD DES VOLONTES, QUI RESTE HABITUELLEMENT EN DEHORS DES RAPPORTS DE TRAVAIL, AVAIT ETE INCORPORE VOLONTAIREMENT DANS LE CONTRAT DONT IL ETAIT DEVENU PARTIE ESSENTIELLE ET DETERMINANTE"

Pour résumer, il suffit de prouver que le "genre" était un élement essentiel et déterminante lorsque le contrat fut conclu.

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