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c'est bien plus complexe que cela
par Luc Perrin 2012-05-22 17:30:10
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Pour Nemo, l'ancien Lyonnais que je fus un temps se souvenait bien de la place Jean-Macé et il y a en prime une station de métro

http://fr.wikipedia.org/wiki/Station_Jean_Macé

Bref le nom de Jean Macé, associé au laïcisme militant dans l'enseignement, a déjà été attribué largement. Un nom/non événement.


Quant au régime des cultes en France, pour Megnace, on peut renvoyer toujours à la somme d'Émile Poulat, Notre laïcité publique. Il en fait l'historique et le détaille de façon presqu'exhaustive.

Le "Concordat", en fait Convention de Messidor (1801), est une partie de la loi de Germinal an X (1802) ; elle-même a été complétée par plusieurs autres textes au fil du temps jusqu'aux années 1990 au moins (ex. la réorganisation des conseils de fabrique). Elle ne s'applique qu'aux 3 départements dits "concordataires" (Bas et Haut Rhin, Moselle).

A cela s'ajoutent les décrets Mandel de 1939, le régime spécial de 1828 pour la Guyane, la loi de 1919 (et modifications subséquentes) pour l'aumônerie des armées.

Plus toute la législation (ou jurisprudence) dérivée qui est relative à l'exercice du culte (ex. lois de 1907), à la sécurité sociale des ministres du culte, celle relative aux établissements scolaires confessionnels, la question des cimetières etc.
Pour les cas de jurisprudence essentiels, la reconnaissance en 1923 des associations diocésaines selon un statut-type imposé accepté comme conforme à la loi de 1925 (cf. là aussi un énorme dossier documentaire et explicatif rassemblé par E. Poulat, Les diocésaines, 2007).

La convention de décembre 1902, maintenue officiellement en 1923-1924, est un petit concordat qui a créé une Faculté de Théologie catholique au sein de l'université de Strasbourg d'abord impériale allemande puis française, républicaine et laïque mais toujours alsacienne.

     

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 Place de la Laïcité par Nemo  (2012-05-22 10:06:27)
      La loi de 1905 par Quaerere Deum  (2012-05-22 10:16:13)
          En fait, le régime des cultes en France par megnace  (2012-05-22 12:21:44)
              c'est bien plus complexe que cela par Luc Perrin  (2012-05-22 17:30:10)
      Cette plaque par Castille  (2012-05-22 17:27:49)


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