J'ai trouvé ! par Père M. Mallet 2012-03-10 18:34:44 |
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Je concoctais une réponse bien peaufinée :
"Certes, mais un samedi soir......les chanceliers sont en week-end, et pour des raisons mystérieuses ils n'emportent pas avec eux leur documentation en week-end..."
...et du coup (à cause votre "assez vague" qui m'a fait sursauter), j'ai eu l'idée de chercher avec Google (pour montrer que ce n'est pas du tout vague),
et j'ai trouvé ceci :
Le canon 1292 prévoit : « Restant sauves les dispositions du canon 638 §3, lorsque la valeur des biens dont l’aliénation est projetée est comprise entre la somme minimale et la somme maximale à fixer par
chaque Conférence des Evêques pour sa région, l’autorité compétente – pour des personnes juridiques non soumises à l’Evêque Diocésain – est désignée par leurs propres statuts ; autrement, l’autorité
compétente est l’Evêque Diocésain avec le consentement du Conseil Diocésain pour les affaires économiques, du Collège des consulteurs, ainsi que des intéressés. L’Evêque Diocésain lui-même a
besoin du consentement de toutes ces personnes pour aliéner des biens du diocèse … »
Par décret du 19 mars 2008, le Président de la Conférence des Evêques de France a promulgué les
dispositions suivantes prises par l’Assemblée plénière de novembre 2007 :
· La somme minimale prévue par le canon 1292 est fixée à 300 000 euros,
· La somme maximale prévue par ledit canon est fixée à 2 500 000 euros.
Le même canon 1292 dispose encore que : « Cependant, s’il s’agit de choses dont la valeur dépasse la somme maximale, ou de choses données à l’Eglise en vertu d’un voeu, ou d’objets précieux à cause de leur valeur artistique ou historique, l’autorisation du Saint-Siège (Congrégation pour le Clergé) est,
de plus, requise pour la validité de l’aliénation … »
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