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J'ai trouvé !
par Père M. Mallet 2012-03-10 18:34:44
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Je concoctais une réponse bien peaufinée :
"Certes, mais un samedi soir......les chanceliers sont en week-end, et pour des raisons mystérieuses ils n'emportent pas avec eux leur documentation en week-end..."

...et du coup (à cause votre "assez vague" qui m'a fait sursauter), j'ai eu l'idée de chercher avec Google (pour montrer que ce n'est pas du tout vague),
et j'ai trouvé ceci :
Le canon 1292 prévoit : « Restant sauves les dispositions du canon 638 §3, lorsque la valeur des biens dont l’aliénation est projetée est comprise entre la somme minimale et la somme maximale à fixer par
chaque Conférence des Evêques pour sa région, l’autorité compétente – pour des personnes juridiques non soumises à l’Evêque Diocésain – est désignée par leurs propres statuts ; autrement, l’autorité
compétente est l’Evêque Diocésain avec le consentement du Conseil Diocésain pour les affaires économiques, du Collège des consulteurs, ainsi que des intéressés. L’Evêque Diocésain lui-même a
besoin du consentement de toutes ces personnes pour aliéner des biens du diocèse … »
Par décret du 19 mars 2008, le Président de la Conférence des Evêques de France a promulgué les
dispositions suivantes prises par l’Assemblée plénière de novembre 2007 :
· La somme minimale prévue par le canon 1292 est fixée à 300 000 euros,
· La somme maximale prévue par ledit canon est fixée à 2 500 000 euros.

Le même canon 1292 dispose encore que : « Cependant, s’il s’agit de choses dont la valeur dépasse la somme maximale, ou de choses données à l’Eglise en vertu d’un voeu, ou d’objets précieux à cause de leur valeur artistique ou historique, l’autorisation du Saint-Siège (Congrégation pour le Clergé) est,
de plus, requise pour la validité de l’aliénation … »

     

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 Une question canonique : quel est le montant fixé par la CEF pour le canon 1292 [...] par Père M. Mallet  (2012-03-10 15:28:39)
      C'est assez vague par Archange  (2012-03-10 18:03:42)
          J'ai trouvé ! par Père M. Mallet  (2012-03-10 18:34:44)
              Depuis quand les week-end existent par Archange  (2012-03-10 18:44:37)
                  Depuis que les prêtres par megnace  (2012-03-10 19:16:49)
                      Ou depuis que le samedi soir... par Semper parati  (2012-03-10 19:25:20)
                          De toutes façons, il y a un moment que les chanceliers ne sont plus prêtres par Michel  (2012-03-10 19:36:45)
                  Depuis que les prêtres... par Paterculus  (2012-03-10 20:30:14)
                      Monsieur l'Abbé, je suis bien d'accord avec vous par megnace  (2012-03-10 20:59:30)
                          Et moi avec vous ! par Paterculus  (2012-03-10 22:23:32)


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