Décision de la Cour suprême
Le programme Éthique et culture religieuse demeure obligatoire

Agence QMI
Dominique La Haye
17/02/2012 09h54 - Mise à jour 17/02/2012 11h28

OTTAWA – Le controversé cours d'éthique et de culture religieuse enseigné dans les écoles du Québec ne brime pas la liberté de conscience et de religion des parents et enfants qui le contestent et restera donc obligatoire, a conclu la Cour suprême du Canada.
Les neuf juges du plus haut tribunal du pays ont rendu un jugement unanime à cet effet, vendredi matin. Deux d'entre eux en sont cependant venus à la même conclusion, mais pour des motifs différents.

En 2008, le ministère de l'Éducation du Québec a rendu ce nouveau cours obligatoire dans les écoles primaires et secondaires de la province. Ce programme qui enseigne un vaste éventail de religions a ainsi remplacé les cours d'enseignement moral et religieux qui se donnaient traditionnellement dans les écoles.

La Cour suprême dit ne pouvoir conclure que le cours, qui consiste à exposer des enfants à une présentation globale de diverses religions sans les obliger à y adhérer, constitue un « endoctrinement » des élèves qui porterait atteinte à la liberté de religion.

Au contraire, le tribunal indique que les parents sont « libres » de transmettre à leurs enfants leurs croyances personnelles, mais que leur « exposition précoce » à d'autres réalités que celui vécu dans leur milieu familial immédiat constitue simplement « un fait de la vie en société ». Les juges y voient même le reflet de la « réalité multiculturelle » du pays.

« Suggérer que le fait même d'exposer des enfants à différents faits religieux porte atteinte à la liberté de religion de ceux-ci ou de leurs parents revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne », est-il écrit dans la décision de la Cour.

Par ailleurs, le tribunal est d'avis que l'adoption de la « politique de neutralité » de l'État québécois fait en sorte qu'il ne pourrait établir un système d'éducation qui « favoriserait ou défavoriserait » une religion donnée ou une vision particulière de la religion.

Conclure le contraire, selon la Cour suprême, est « méconnaître les obligations de l'État québécois en matière d'éducation publique ».

Plusieurs centaines de parents ont depuis 2008 contesté vivement le caractère « obligatoire » du cours.

Le cas précis sur lequel le plus haut tribunal du pays a rendu un jugement, vendredi, mettait en cause les parents de deux enfants de Drummondville et la Commission scolaire des Chênes.

À l'époque, ces parents avaient un enfant en première année du primaire et un autre en quatrième secondaire. Les parents avaient alors écrit aux deux directions d'école pour demander que leurs enfants soient exemptés de ce nouveau cours.

Les motifs invoqués étaient l'atteinte à la foi religieuse des membres de la famille. On mentionnait aussi le « préjudice grave » causé, au sens de l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique, soit une perturbation due au contact forcé et prématuré des enfants avec une série de croyances dont la plupart n'étaient pas compatibles avec celles de la famille.

La commission scolaire avait refusé l'exemption, tout comme d'autres commissions scolaires saisies de demandes semblables. La ministre de l'Éducation avait aussi annoncé publiquement qu'il n'y aurait pas d'exemptions.

La famille avait d'abord perdu en Cour supérieure du Québec, puis, en 2010, la Cour d'appel avait refusé d'entendre la cause. La Cour suprême avait pour sa part accepté de se pencher sur l'affaire.

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