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Décret d'érection + décret nomination
par Escartefigue 2012-01-31 23:33:36
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Érection d’Association et Approbation ad experimentum de statuts

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


Considérant la demande présentée par le P. Aidan W. Charlton, avec les statuts de l’Association publique cléricale de fidèles « Monastère Saint-Benoît », concernant l’érection de l’Association et la concession de la personnalité juridique publique ;

Après examen des susdits statuts, annexés au Décret ;

Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 2, rue de la Croix à La Garde-Freinet (83680) ;

Érigeons l’Association « Monastère Saint-Benoît », constituée en association publique cléricale de fidèles avec la personnalité juridique publique ;

et simultanément Approuvons ad experimentum ses statuts de fondation pour une durée de trois ans, à compter du 8 décembre 2011.

Donné à Toulon, le 7 décembre 2011, en la veille de la fête de l’Immaculée Conception, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

L’Officiel est également publié en version brève dans le mensuel Église de Fréjus-Toulon n° 158, de janvier 2012, rubrique "Décrets épiscopaux", page 5.

Source : http://www.diocese-frejus-toulon.com/L-Officiel-janvier-2012.html


Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant l’érection de l’Association publique cléricale de fidèles « Monastère Saint-Benoît » par décret du 8 décembre 2011 ; Considérant les statuts de ladite Association que nous avons approuvés simultanément à l’érection du 8 décembre 2011 ; Après examen des susdits statuts ; Attendu que le Titre IV Article 16 des statuts précise : « L’Évêque diocésain est le Modérateur suprême de l’Association » ; Attendu que le Titre IV Article 17 des statuts précise : « L’Évêque diocésain nomme le Modérateur de l’Association pour une période de trois ans, après avoir sollicité et pris en considération le vote consultatif de l’Assemblée générale » ; Avec la présente,

Nommons le Père Aidan (William) Charlton Modérateur de l’Association

pour une durée de trois ans à compter du 8 décembre 2011. Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 8 décembre 2011, en la fête de l’Immaculée Conception.

Sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ Monseigneur Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon,

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier.


Source : http://www.diocese-frejus-toulon.com/l-Officiel-de-fevrier-2012.html

     

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 Monastere de la Garde Freinet par louisdefunes  (2012-01-31 18:37:04)
      Oui ! par Nemo  (2012-01-31 19:12:09)
          Lien vers le monastère par Jean-Paul PARFU  (2012-01-31 19:24:16)
              Autre magnifique photo par Jean-Paul PARFU  (2012-01-31 20:04:37)
          Une fondation du Barroux? par AVV-VVK  (2012-01-31 20:46:41)
              Droit diocésain par Nemo  (2012-01-31 20:57:29)
              Ne pas confondre avec le prieuré Ste Marie de la Garde par Jean-Paul PARFU  (2012-01-31 20:59:18)
                  Ok ! par Jean-Paul PARFU  (2012-01-31 21:01:28)
                      Merci, Nemo et Jean-Paul Parfu! par AVV-VVK  (2012-01-31 21:03:02)
      Décret d'érection + décret nomination par Escartefigue  (2012-01-31 23:33:36)
      Alcuin Reid par Quaerere Deum  (2012-01-31 23:40:46)
      Je ne comprends pas très bien par le paca  (2012-02-01 12:57:32)
          Réponses sur le site par Nemo  (2012-02-01 14:32:58)
              C'est le mot : "association" qui gène la paca par Jean-Paul PARFU  (2012-02-01 15:19:35)
                  "Sans gêne" par le paca  (2012-02-01 17:35:03)
                      Et mutatis mutandis par AVV-VVK  (2012-02-01 22:52:22)
                      De la filiation des monastères par Nemo  (2012-02-02 17:29:01)
      Par contre par Quaerere Deum  (2012-02-01 15:33:17)


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