et pour info un des grands arrêts du Conseil d'Etat
le caractère immoral d'une oeuvre artistique conjugué aux circonstances locales particulières permet au maire d'interdire sa représentation.


CE, 18 décembre 1959, Société des films Lutétia

Faits
: Le maire de Nice avait interdit par arrêté de police la projection de certains films qui avaient obtenus le visa ministériel requis au titre de l’ordonnance du 3 juillet 1945.

Procédure
:Recours pour exces de pouvoir contre la décision du maire. Celle-ci étant confirmée en appel, la société requérante s'est pourvue en cassation devant le CE.

Question de droit
: Est-ce que le maire peut utiliser ses pouvoirs de police spéciale pour interdire le film, alors que celui-ci a été valablement autorisé par ailleurs par l’autorité depolice spéciale ?

Motifs
: La représentation d’un film auquel le visa d’exploitation a été accordé peut être interdite par le maire sur le territoire de la commune si la projection est « susceptible d’entraîner des troubles sérieux ou d’être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l’Ordre Public ». Il faut donc la combinaison de circonstances locales particulières (Composition de la population, histoire locale …).

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !