La "Conférence des Responsables de Culte en France" - dont on doit se demander quelle reconnaissance on peut lui accorder puisque seule la religion catholique exprime un culte rendu à Dieu - s'est rassemblé il y a peu pour débattre la laïcité et de la place de chacun au sein de l'Etat. Voilà ci-dessus, la position de l'Eglise catholique qui se satisfait de la Loi de 1905 :




"Commençons par un étonnement. En effet, le Préambule de la Constitution de la Ve République dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Or, chacun sait que trois départements de la Métropole (pour ne pas parler de la Guyane ou de Saint Pierre et Miquelon) sont régis par le Concordat signé en 1801 par Napoléon Bonaparte et le Saint Siège. Il ne faut donc pas confondre complètement un cadre institutionnel particulier et la laïcité, puisque celle-ci peut être mise en oeuvre au moins de deux manières différentes. Ce qui tend à montrer que la laïcité dite « à la Française » n’est elle-même que l’une des modalités possibles d’un principe plus général et qui est celui de la liberté religieuse.

La loi de 1905 sépare... Et il faut se demander :

- de quelle nature étaient les relations antérieures à cet acte de séparation ?
- quelles sont les « réalités » maintenant séparées ?
- Comment s’organise le ‘modus vivendi’ entre ces réalités désormais séparées ?

Avant 1904, date de l’abrogation unilatérale, par le Gouvernement français, du concordat de 1801, les relations entre l’Église catholique et la République étaient régies par un accord de droit international. Et l’Église catholique était reconnue comme un établissement de droit public. Par décision de l’État, ce même statut d’établissement public avait été donné aux Communautés Protestantes et Israélites, respectivement en 1802 et en 1808.
À partir de mai 1904, on se trouve donc, de facto, dans une situation de vide juridique, mais les communautés jusque-là reconnues subsistent. Et c’est justement parce qu’elles étaient connues et identifiées que leur séparation d’avec l’État a été possible.
Dans son rapport parlementaire de Mars 1905, Aristide Briand propose une rupture complète avec toutes les politiques menées jusque-là en France, en matière religieuse. En effet, tous les Régimes successifs, au moins depuis Philippe le Bel, (14° siècle) avaient cherché à organiser le contrôle de l’État sur l’Église catholique, alors unique religion officiellement reconnue en France. Pour cela, il fallait essayer de constituer une « Église de France » plus ou moins séparée de Rome. A. Briand propose de changer de perspective : non plus séparer l’Église de France de Rome, mais séparer l’Église de l’État

On se trouve donc, en décembre 1905, en présence de trois cultes (Israélite, protestant et catholique) de facto séparés de l’État.

Depuis 1970, une application libérale de cette même loi a permis la reconnaissance légale de la plupart des congrégations religieuses catholiques, et aussi de communautés d’autres obédiences.
Pour les Écoles, la loi Debré de 1959 a permis leur association par contrat au Service public de l’Éducation.
Enfin, depuis 2002, la mise en place de l’instance dite « de Matignon » permet des rencontres régulières entre les représentants de l’Église Catholique et le Gouvernement. Aujourd’hui la présence des catholiques dans la vie publique, en France, se réalise de trois manières :

- Comme Église, ils sont représentés par les Associations cultuelles diocésaines, regroupant les paroisses et les séminaires.
- Ils sont présents dans la diversité de la Société Civile par de nombreuses congrégations et associations hospitalières, caritatives, scolaires ainsi que par de nombreux mouvements, aumôneries et services,… organisés en associations (loi de 1901).
- La « constellation » catholique s’exprime aussi à travers divers médias (Journaux, Radios, Télévisions, sites Internet…)
Citoyens à part entière, ils participent à la vitalité du pays par des engagements de toutes sortes.

C’est pourquoi notre conférence a pu conclure ainsi notre propre relecture de la Loi de 1905 et de sa mise en oeuvre pendant le siècle qui vient de s’écouler :
« Tout cela considéré, pour ce qui nous concerne, nous ne pensons pas qu’il faille changer la loi de 1905. Certes, il n’est pas dans notre intention de l’idéaliser. Mais, alors que la loi n’utilise pas le mot « laïcité », on en est venu à la considérer comme l’expression d’un équilibre satisfaisant des relations entre l’État et les organisations religieuses ; elle a acquis par là une valeur symbolique certaine. En conséquence, il nous semble sage de ne pas toucher à cet équilibre par lequel a été rendu possible en notre pays l’apaisement d’aujourd’hui.»

Mgr Hippolyte SIMON - Vice-président de la Conférence des Evêques de France

LIEN

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !