je n'avais vu aucune mention de ce document dans des sources françaises

Innovation de portée historique au Vatican

Le Tribunal de la Rote romaine sera désormais compétent en matière de dispense d’un mariage ratifié et non consommé ainsi que pour les causes de nullité de l’ordination sacrée. La Congrégation pour le Culte divin et la Discipline des Sacrements lui a cédé cette compétence technico juridique. C’était dans l’air depuis quelques mois et c’est désormais officiel. Un motu proprio du Pape réorganise les compétences de ce dicastère romain. Quaerit Semper, c’est le nom de ce Motu Proprio, qui porte la date du 30 août. Il supprime deux articles de la Constitution apostolique Pastor bonus, les articles 67 et 68, et modifie l’article 126. Un nouveau bureau a été créé au sein de la Rote romaine. Dans les colonnes de l’Osservatore romano, le doyen de la Rote qualifie ce transfert de compétences « d’innovation normative de portée historique au sein de la Curie romaine ». Les nouvelles normes entreront en vigueur le 1er octobre.

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