Intransmissibilité post mortem du droit au respect de la vie privée:
(Source LDMC 2011 Editions Lamy (avec l'aimable autorisation))

La jurisprudence est aujourd'hui fixée dans le sens de l'intransmissibilité aux héritiers du droit au respect de la vie privée.
Le droit au respect de la vie privée n'appartient qu'aux vivants et est intransmissible aux héritiers (1. CA Paris, 1re ch. A, 17 mars 1998, C. Amiel c/ Editions Sand, Gaz. Pal. 9-11 août 1998, som., p. 29 ; 2. CA Paris, 1re ch., 27 mai 1997, Editions Plon c/ Consorts Mitterrand, JCP éd. G 1997, II, no 22894, note Derieux, Légipresse 1997, no 143, III, p. 100, note Derieux ; confirmation partielle de TGI Paris, 1re ch., 23 oct. 1996, Consorts Mitterrand c/ Gubler, JCP éd. G 1997, II, no 22844, note Derieux, Légipresse 1997, no 138, III, p. 3, D. 1998, som., p. 85, note Massis ; 3. CA Paris, 1re ch. A, 6 mai 1997, D. 1997, jur., p. 597, note Beignier ; contra : CA Paris, 21 déc. 1977, RIDA janvier 1979, p. 161). Le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit (Cass. 1re civ., 14 déc. 1999, no 97-15.756, Plon c/ Mitterrand, JCP éd. G 2000, II, no 10241, concl. Petit C., Petites affiches 22 mai 2000, p. 8, note Prieur S., Légipresse 2000, no 169, III, p. 27, note E.D.).
Les héritiers sont uniquement fondés à défendre sa mémoire contre l'atteinte que lui porte la relation de faits erronés ou déformés, publiés de mauvaise foi ou avec une légèreté excessive (CA Paris, 1re ch., 3 nov. 1982, Matisse c/ Antenne 2 et Aragon, D. 1983, jur., p. 248, note Lindon ; TGI Paris, 1re ch., 9 oct. 1996, Légipresse 1997, no 139, I, p. 27). Ils sont également recevables à agir dans la mesure où les informations en cause seraient de nature à leur porter directement un préjudice (TGI Paris, 1re ch., 11 déc. 1996, Légipresse 1997, no 143, I, p. 89).
Le droit à l'image est un droit attaché à la personne, que seule la personne concernée ou son représentant légal est recevable à défendre. Lorsque le titulaire de ce droit est décédé, ses parents ne sont recevables à agir que pour autant que la mémoire de l'enfant est mise en cause (TGI Metz, 1re ch. civ., 18 nov. 1998, D. 1999, jur., p. 694 et s., note Hocquet-Berg S.).


Quant à XA, il ne fait que signaler ce qui figure sur la tombe, et que revendique jusque dans la mort, ce pauvre prêtre...

Voili Voilou ! :-)

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