question pour juriste du travail par blamont 2011-06-29 19:51:21 |
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un salarié à temps partiel (42 heures)et actionnaire de sa société qui l'emploie, souhaite passer à 83 heures soit à 55% pour des raisons financières, professionnelles, de prévoyance notamment .
Sa rémunération brute reste identique.
Il y aura simplement quelques transferts de budgets en accessoires du fait des différentiels de taux par tranche A et B.
Aucune incidence fondamentale d’engagement pour l'employeur avec cette nouvelle donne.
Sa convention collective est le Syntec.
Son employeur par le gérant (minoritaire) refuse cette modification.
Hors le champ de perturbation d'activité ce qui en ce cas ne tient pas, l'employeur est-il en son droit de refuser et le salarié peut-il forcer l'employeur (dont il est actionnaire minoritaire/majoritaire) à entériner sa demande?
Blamont, confronté à l’absurde.
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