Dans sa décision en effet le Conseil d'Etat "évacue" deux composantes traditionnelles de l'"ordre public" issues de la jurisprudence: la moralité publique et la dignité de la personne humaine.

Si on peut considérer qu'il était difficile d'invoquer une atteinte au principe de dignité, il semblait en revanche assez logique de s'interroger sur l'atteinte à la moralité publique (CE, 18 décembre 1959, "Les films Lutétia"), ce que s'est bien gardé de faire la haute juridiction administrative...

Rappelons que l'atteinte à la moralité publique est constituée si les valeurs morales des populations locales sont heurtées. L'atteinte à la moralité publique renvoie ainsi à des troubles exclusivement psychologiques. Or ces troubles semblaient bien présents en l'espèce. La décision mentionne notamment "l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier". Rappelons que Villeneuve Loubet est proche de Nice...

Il est donc étrange que le Conseil d'Etat ait totalement escamoté la question de l'atteinte à la moralité publique, composante de l'ordre public "oubliée" à laquelle il n'est fait aucune sorte de référence...

Cette décision est donc non seulement contestable sur un plan politique, mais également sur un plan juridique. L'autorité du Conseil d'Etat en ressort amoindrie.

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