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Mais non par Meneau 2015-08-02 15:01:39 |
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Le propriétaire (la commune pour une église, l'Etat pour une cathédrale) peut entretenir mais n'y est pas obligé. Il n'y est obligé que si l'affectataire fournit un coucours financier suffisant. Ce qui n'est sûrement pas le cas ici, l'église étant désaffectée de fait depuis longtemps.
Et la loi de 1905 prévoit (art.13) les cas de désaffection légaux. Dans ce cas la jouissance du bien par l'affectataire cesse, et le propriétaire fait ce qu'il veut (il reste responsable des dommages causés aux tiers par défaut d'entretien, donc il n'a aucun intérêt à ne pas détruire)
Seul cas particulier : si le bien est classé monument historique.
Cordialement
Meneau
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Pétition à Brézins-38-contre la démolition de l'église par Jean Kinzler (2015-08-01 17:45:50) Très franchement ? par Don Rodrigue (2015-08-01 20:23:27) Pas du tout pratiquante par AVV-VVK (2015-08-01 21:23:42) A qui appartiennent les églises ? par Minger (2015-08-02 10:08:00) Oui, et ? par Meneau (2015-08-02 11:07:43) Comme tout bâtiment communal , il y a obligation… par Minger (2015-08-02 14:21:29) Quel intérêt ? par Nemo (2015-08-02 14:35:35) Mais non (post mal placé) par Meneau (2015-08-02 15:03:49) Et pourtant... par Don Rodrigue (2015-08-02 17:10:13) Ce n'est pas exactement par Bertrand (2015-08-02 17:20:27) Mais non par Meneau (2015-08-02 15:01:39) Les désaffections des églises , sont aussi souvent causées par un manque [...] par Minger (2015-08-02 15:45:00) Je rêve... par Meneau (2015-08-02 16:01:25) C'est ça ... par Minger (2015-08-02 16:34:56) Le bâtiment étant désaffecté par Vincent F (2015-08-02 17:57:53) Je propose une solution par Nemo (2015-08-03 11:53:48) Si cette Église appartenant à la commune a été désaffectée par arrêté pr [...] par Rodolphe (2015-08-02 19:13:31) Sujet sensible à analyser prudemment par Aigle (2015-08-03 13:44:54) La seule solution par Nemo (2015-08-03 14:28:32) Il est facile par Vincent F (2015-08-03 15:07:21) Sans même aller jusque là par Meneau (2015-08-03 17:07:15)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
