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Impact fiscal et social du Mariage universel ?
par Le Webmestre 2013-01-30 15:41:54
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Existe-t-il une étude ou un rapport au sujet de l'impact fiscal et social du Mariage universel ? En effet, une telle mesure aura des répercussions sur la collecte d'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les droits de succession, les allocations familiales, et d'autres qui ne me viennent pas spontanément à l'esprit.

Je n'ai rien vu ni lu sur ce sujet. Serais-je passé à côté ?

XA

     

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 Impact fiscal et social du Mariage universel ? par Le Webmestre  (2013-01-30 15:41:54)
      Non, pas vu non plus... par Adso  (2013-01-30 15:57:03)
      Je sais de source relativement sûre par Feiz ha Breizh  (2013-01-30 16:13:58)
          Pour en rencontrer par Adso  (2013-01-30 16:17:58)
              il a été question des pensions par blamont  (2013-01-30 17:06:21)
                  cette réflexion portant sur les aspects fiscaux par jejomau  (2013-01-30 17:41:19)


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