Le Forum Catholique

L’Église fait tant d'efforts face à certaines situations, parfois inadmissibles, dans le domaine du mariage alors que certains jeunes chrétiens, pour des raisons administratives, voudraient se marier religieusement, sans passer à la mairie, et ne le peuvent pas.

N'est-ce pas un peu aberrant de subordonner un sacrement à une démarche civile ? Même si l’État ne reconnaît pas ce contrat/alliance puisque la religion est "reléguée à la sphère privée", quelle importance pour lui ?

https://www.leforumcatholique.org/message.php?num=864857

En cherchant l'origine du fameux article du code pénal, j'avais pensé à une codification récente ou au plus vers 1901-1905. Mais non, la mesure figurait dès la promulgation du premier code pénal en 1810 !
Et ça ne rigolait pas.

ARTICLE 199
Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.

Jusque là, ça va, mais :

ARTICLE 200
En cas de nouvelles contraventions de l'espèce exprimée en l'article précédent, le ministre du culte qui les aura commises, sera puni, savoir :
Pour la première récidive, d'un emprisonnement de deux à cinq ans ;
Et pour la seconde, de la déportation.

Il ne légifère pas au sujet du mariage religieux, mais il vaut le coup d'oeil !
wikisource

Outre les "titres" relatifs aux mariages,
le Titre VI contient des choses intéressantes :

Dispositions générales.
Art. 1er. - Dans la huitaine à compter de la publication du présent décret, le maire ou un officier municipal, suivant l'ordre de la liste, sera tenu, sur la réquisition du procureur de la commune, de se transporter avec le secrétaire-greffier, aux églises paroissiales, presbytères, et aux dépôts des registres de tous les cultes ; ils y dresseront un inventaire de tous les registres existant entre les mains des curés et autres dépositaires. Les registres courants seront clos et arrêtés par le maire ou officier municipal.

Art. 2. - Tous les registres, tant anciens que nouveaux, seront portés et déposés en la maison commune.

Art. 3. - Les actes de naissances, mariages et décès continueront d'être inscrits sur les registres courants, jusqu'au 1er janvier 1793.

Art. 4. - Dans deux mois, à compter de la publication du présent décret, il sera dressé un inventaire de tous les registres de bâptèmes, mariages et sépultures existant dans les greffes des tribunaux. Dans le mois suivant, les registres et une expédition de l'inventaire, délivré sur papier timbré et sans frais, seront, à la diligence des procureurs-généraux-syndics, transportés et déposés aux archives des départements.

Art. 5. - Aussitôt que les registres courants auront été clos, arrêtés et portés à la maison commune, les municipalités seules recevront les actes de naissances, mariages et décès, et conserveront les registres. Défenses sont faites à toutes les personnes de s'immiscer dans la tenue de ces registres, et dans la réception de ces actes.

[Est-ce l'interdiction de tenir des registres de baptêmes et mariages ?... Et comment marier les gens si on ne sait pas s'ils sont baptisés ?...]

(...) Art. 8. - L'assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l'état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover, ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention des ministres du culte.

que je lis ce décret. Merci pour le partage !
Cela explique finalement très bien pourquoi nous trouvions dans chaque Mairie de France, jusqu'à il y a 5-10 ans si mes souvenirs sont bons (une loi sur la conservation des archives), tous les registres paroissiaux d'Ancien Régime. Voir plus (près de chez moi, une petite mairie de campagne conservait jalousement le journal d'un curé du XVIIIème siècle qu'elle avait récupérée à l'époque révolutionnaire).

Les registres paroissiaux étaient parfois tenus depuis très longtemps, les Rois y tenaient aussi pour des raisons évidentes. Mais le système a vraiment été rendu performant et strict par la Déclaration du Roi du 9 avril 1736, que j'ai sous les yeux à l'instant. Celle-ci imposa la tenue des registres en 2 exemplaires (deux authentiques), l'un déposé au greffe du bailliage, l'autre demeurant dans la paroisse.
A la Révolution, les registres conservés en paroisse sont partis en Mairie, et les registres des Greffes aux Archives Départementales.
Jusqu'à une époque très récente où un certain nombre ont été versés obligatoirement aux Archives, sauf dérogations. C'est bien, comme ça si les Archives brûlent, les deux exemplaires partiront en fumée...

Il y a eu des registres ou listing paroissiaux clandestins de prêtres réfractaires sous la Terreur, mais je ne sais pas dire dans quelle circonstances légales l'Eglise a pu continuer à tenir ses registres paroissiaux après la clôture des anciens. Disons sur la période 1792-1801. Ni où ils se trouvent aujourd'hui ?

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Dans tous les cas, si vous le pouvez, donnez un lien vers la notice du livre dans le catalogue de la BNF.

Espérons que ce n'est pas un canular ?...

...on avait modifié les noms des mois (pluviôse, etc.) et des années (an I, II...).
Cela aurait-il été rectifié plus tard ?



SC

Le calendrier républicain, ou calendrier révolutionnaire français, fut créé pendant la Révolution française et utilisé de 1792 à 1806, ainsi que brièvement durant la Commune de Paris. Il entre en vigueur le 15 vendémiaire an II (6 octobre 1793), mais débute le 1er vendémiaire an I (22 septembre 1792), jour de proclamation de la République, déclaré premier jour de l'« ère des Français ».

https://fr.wikipedia.org/wiki/Calendrier_républicain

Tout est dans le titre !


SC

qui subordonne le mariage religieux au mariage civil. C’est l’Etat qui ne laisse pas d’autre choix.