Le Forum Catholique

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images/icones/1h.gif  ( 750023 )Un ancien maire jugé pour avoir vendu des tableaux classés de l'église du village par Bernard Joustrate (2014-05-07 12:53:07) 

L'ancien maire de Thervay dans le nord Jura a vendu 21 tableaux religieux et un lot de bougeoirs à un brocanteur en février 2012. Les 1500 euros de la vente devai(en)t servir à la restauration de la statue en bois de saint Martin.

Une paroissienne étonnée de la disparition des tableaux a alerté le prêtre. L'enquête ouverte par le parquet a révélé que des œuvres classées monuments historiques figuraient dans la transaction. La vente constituait alors une infraction au code du patrimoine.

L'ancien maire a répondu, mardi devant le tribunal de Lons, d'"aliénation non autorisée de mobilier classé monument historique appartenant à une collectivité territoriale" et le brocanteur était jugé pour "recel de biens provenant d'un délit".

Ils ont été condamnés à 1000 euros d'amende avec sursis.

LE PROGRES
images/icones/neutre.gif  ( 750025 )Solution simple par Ritter (2014-05-07 13:16:37) 
[en réponse à 750023]

Confiscation de ses biens et des biens de ceux qui ont pu en profiter.
Imposition de tout ceux qui ont voté, pour racheter les oeuvres.
Avantages.
- Cela apprendra à ceux qui seraient tentés par ce genre de manœuvre de craindre.
- Apprendre à ceux qui votent à ne pas voter pour n'importe qui.
images/icones/neutre.gif  ( 750049 )Où sont les inventaires par Non volumus ignorare (2014-05-07 19:42:35) 
[en réponse à 750025]

de 1905 et suivants ?? ces pièces devaient y figurer non ? Qui pourrait me donner une commune de France qui possède dans son inventaire la simple annotation concernant les oeuvres d'art et les biens répertoriés qui sont dans les églises...Et qu'est ce que 1000 euros d'amende pour des oeuvres qui se sont vendues bien plus cher ??? Et combien de condamnations n'ont pas été prononcées à ce jour depuis que l'on a vidé les sacristies des orfèvrerie, draperies, reliques et les églises des confessionnaux, chaires, Maître-Autels, stalles, statues etc etc...pourtant propriété commune voire de la Commune?? Les curés ou autres n'ont pas demandé l'avis du Conseil Municipal, ni du Conseil Paroissial, ni du Maire..bizarre non ??? on a vidé en ouvrant les portes
et maintenant on crie au loup quand le troupeau a été décimé....Soyez sans crainte, s'il s'était fallu de les donner aux tradis, les oeuvres seraient encore en place..on préfère l'argent des brocanteurs...
images/icones/heho.gif  ( 750050 )Besoin de Me Parfu ou d'un de ses confrères :. par megnace (2014-05-07 19:59:18) 
[en réponse à 750049]

Au-delà des 100 euros d'amende, y a-t-il en la matière une "audience civile" (hum ! Est-ce le bon terme ?) fixant une somme à verser en réparation au propriétaire de ces objets ? Et/ou à l'affectataire ?
images/icones/2b.gif  ( 750053 )Ce jugement par Vassilissa (2014-05-07 21:53:51) 
[en réponse à 750025]

est un scandale. Le prêtre devrait être en prison jusqu'à ce que tous les objets aient été retrouvés et rendus. En échange, on pourra donner à qui en voudra le mobilier et les colifichets Vatican II - et les mémés-bigoudis avec !
images/icones/nul.gif  ( 750078 )Pourquoi ??? par petitClerc (2014-05-08 02:44:39) 
[en réponse à 750053]

pourquoi voudriez vous mettre le pauvre prêtre en prison ??? L'affaire c'est faite en le maire et le brocanteur ... S'il s'agit d'une de ces nombreuses églises desservie une fois l'an, le prêtre pouvait tout à fait ne pas être au courant !!
images/icones/1f.gif  ( 750085 )On peut obtenir des domnages-intérets par Jean-Paul PARFU (2014-05-08 10:03:53) 
[en réponse à 750078]

Mais il faut exciper d'un préjudice direct, actuel et certain et se constituer partie civile à l'audience pénale. Il n'y a pas d'audience pénale sur intérets civils dans ce type d'affaires et on ne peut saisir le tribunal civil si le tribunal pénal a statué au fond, car le pénal tient le civil en l'état!
images/icones/fleche2.gif  ( 750126 )Oui, pardon par Vassilissa (2014-05-09 00:32:29) 
[en réponse à 750078]

je voulais dire "ce maire". J'ai écrit trop vite !