Le Forum Catholique

de signatures nécessaires .

C'est ici:

Change

Cela nous a été adressé par un ami juriste.
A lire, signer et diffuser.

Ce sera intéressant de voir qu'après le CESE, le Conseil Constitutionnel se défile....
Une question cependant: quelqu'un pourrait il nous dire si la forme de la pétition telle qu'elle est correcte dans la saisie des noms des votants?
Le protocole ne demande pas des "certifications" d'âge par exemple, comme dans d'autres pétitions officielles.

tout est dans le titre...

SC

le lien.

C'est ici. (pour vous éviter de réouvrir le post d'erminig )

J'ai tout lu... Si ! C'est un texte remarquablement bien pensé -quel boulot !

Et j'ai signé (comme ça je n'ai pas lu pour rien !)

SC

1. Le Conseil constitutionnel sera de toute façon saisi par des parlementaires.

2. Le président du Conseil constitutionnel a déclaré, avant même le début de l'examen du texte, que c'est aux parlementaires de définir ce qu'est le mariage et que par conséquent le Conseil constitutionnel avalisera la loi, quelle qu'elle soit.

que seul les parlementaires peuvent saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation de la loi.

aux deux Chambres du Parlement pour un recours constitutionnel contre le mariage pour tous.

Ce sont donc des Parlementaires qui agiront -à condition qu'il y ait un million de signatures.

Ai-je bien compris ?

SC

Il faut seulement 60 députés ou 60 sénateurs.

Voir le texte ci-dessous, repris du site du Conseil constitutionnel. (Mais je ne vois qu'un million de citoyens puisse faire quoi que ce soit.)

Le contrôle des lois non- promulguées

Jusqu'à la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, seules les quatre plus hautes autorités de l'Etat avaient le droit de déférer au Conseil, avant sa promulgation, une loi définitivement adoptée par le Parlement : le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat. La révision de l'article 61 de la Constitution a étendu cette prérogative à 60 députés ou 60 sénateurs. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois.

À ce jour, les citoyens ne peuvent donc saisir, ni directement ni indirectement, le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation.

Le contrôle des lois déjà promulguées : la question prioritaire de constitutionnalité

Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article 61-1 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité. Cette réforme ouvre aux citoyens le droit de contester la constitutionnalité d'une loi promulguée à l'occasion d'un procès. Le juge transmet la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation ou au Conseil d'État. Le Conseil constitutionnel peut en être saisi par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Il doit statuer dans le délai de trois mois.

Je me disais bien aussi...

C'est peine perdu, la dernière fois 600000 signatures pour rien.

UDP

Miserere qui ne signera pas.

Juste un petit caillou dans la mare qui fait une onde qui se propage,se propage...

Lien

L'idée d'un droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ne sera pas déclarée inconstitutionnelle pour elle même mais il existe un grief intelligent fondé sur la cohérence du nouvel ensemble législatif. Il dit que le législateur ne pourrait pas ouvrir l'adoption plénière à deux personnes du même sexe tout en laissant tel quel le titre sur la filiation et l'adoption, l'adoption plénière ayant pour vocation de recréer une filiation à l'image de la filiation biologique.

La saisie du Conseil constitutionnel signifierait que des huissiers sont arrivés dans ses locaux pour prendre et vendre ses meubles !!!

l'apprenti juriste que je suis à frôlé la crise cardiaque...

mais c'est l'âge que voulez-vous.
quoique la saisie... j'imagine le scénario: les biens du peuple au peuple...
manquent les piques, le délégué populaire, le comité de salut national et les officiers de salut public...

En attendant, les neurones détraqués me jouent des tours aujourd'hui: dans l'affolement du jour, au lieu de lire annales du bac, j'étais persuadée d'avoir vu "arnaques du bac" et tout ainsi de suite.
Si l'on saisit saisie au lieu de saisine, vous m'en voyez toute pensive...

Il est temps de lever le pied!
héhéhé!

coucou à Feiz ha Breiz.
Nous, on était à sainte Anne hier.
Avez-vous saisi? hihihi...