En particulier

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Regnum Galliae -  2026-05-28 13:54:57

En particulier

[L'excommunication] peut être injuste de la part de l’excommunication elle-même, soit parce que la cause de la sentence est illégitime (Ainsi par exemple, s’il ne s’agissait que d’une faute vénielle, la sentence serait nulle par défaut de matière.), soit parce que la sentence elle-même a été rendue sans observer les règles du droit
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