C'est bien par décision règlementaire, en effet

Le Forum Catholique

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Revizor - 2025-09-16 09:08:30

C'est bien par décision règlementaire, en effet

que les chaises sont attachées.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020275924

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=992025