quelques compléments pour mieux resituer l'épisode

Le Forum Catholique

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Luc Perrin - 2025-05-15 14:32:47

quelques compléments pour mieux resituer l'épisode

La Charte de 1814 reprend simplement les données du système concordataire ou des cultes reconnus qui s'est mis en place sous le Consulat avec des ajouts sous l'Empire (statut des Israélites).

Le système concordataire de départ contient le différent évoqué par Pie VII qui a signé le Concordat - Convention de Messidor - de 1801 qui ne concerne que l'Église catholique mais a rejeté ... les Articles Organiques imposés par le Premier Consul en 1802 et inclus dans la loi qui transcrit en droit français le traité entre la France et le Saint-Siège. Ce sont ces Articles Organiques qui introduisent une réglementation gallicane pour le catholicisme d'une part et donnent un statut légal de liberté religieuse pour le culte luthérien et le culte réformé.

Louis XVIII était désireux de remplacer le Concordat par un nouveau texte et des pourparlers sont entamés mais cela n'aboutira pas et le roi y renonce en 1817. Son gouvernement fait preuve de plus de générosité envers l'Église catholique en matière de traitement des curés (très peu étaient payés sous Napoléon I) et de création de nouveaux diocèses.
Toutefois le système concordataire napoléonien demeure et par conséquent les Articles Organiques dont la Charte est l'écho.

J'ajoute que le qualificatif de la Charte de 1814 de "religion d'État" est symbolique, décoratif, sans conséquence légale pratique. En effet les protestants, tels que Guizot qui jouent un rôle assez important à cette époque, sont admis à toutes les charges publiques et l'égalité civile est maintenue comme avant, comme après. Idem pour les Israélites.

En 1830, la Charte révisée supprime l'article 6.

Plutôt que D.H., à mon sens, on est dans une étape préparatoire à la distinction posée par Mgr Dupanloup dans son commentaire du Syllabus (thèse/hypothèse). Certes, comme je l'avais indiqué dans un fil précédent où les esprits s'étaient échauffés - enfin quelques esprits car peu de catholiques se passionnent aujourd'hui sur terre hors F.C. sur la revendication d'un État catholique mono-confessionnel exclusif avec répression des autres cultes partout dans le monde -, la brochure de Mgr Dupanloup est un point de départ de la réflexion, avec Léon XIII dans sa pratique politique et ses successeurs, réflexion qui aboutit à D.H.

Dernière remarque : Mgr Léon-Arthur Elchinger, qui avait voté avec enthousiasme D.H. à Vatican II, notait dans maintes homélies que la Déclaration conciliaire adoptée en 1965 n'avait rigoureusement rien changé par les Alsaciens-Mosellans catholiques et autres.
Plus tard en 2005, à l'occasion des manifestations du centenaire de la loi de 1905, Mgr Doré alors archevêque de Strasbourg, avait dit ce qui est une bonne lecture de D.H. au demeurant : "la séparation c'est bien, le Concordat c'est mieux".
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