J'ajoute que

Le Forum Catholique

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Meneau -  2025-04-20 12:54:35

J'ajoute que

si, comme l'a montré Lycobates, ledit législateur a pris la peine de répondre positivement à la demande en pays de langue allemande de savoir si les clausules pouvaient continuer à être employées, tout en interdisant d'étendre cette pratique, c'est que pour lui, les clausules ne faisaient probablement pas partie de la définition.

Cordialement
Meneau
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