Le Forum Catholique
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Ptitlu - 2025-04-04 21:31:49
Allez fin de chantier
Dans cette affaire, la demande d’indemnisation de l’ex-diacre, qui découle de la perte des contreparties matérielles accordées en raison des fonctions religieuses occupées, n’est pas détachable de son engagement religieux.
Sa demande n’entre donc pas dans le champ de l’exception prévue par la Cour de cassation.
Le juge judiciaire n’était pas compétent pour examiner sa demande.
Le pourvoi de l’ex-diacre est rejeté.
Diacre qui n'aurait d'ailleurs jamais dû être ordonné, mais bon, le fait du pr... évêque, la recherche des vocations à tout prix, la gestion des vocations tardives...
Reste à savoir qui a payé tous ces dépens pour espérer faire jurisprudence...
Quoique. Toulouse. Poser la question, c'est y répondre .:
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