Le Forum Catholique
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ptk - 2024-08-08 22:26:32
Sauf erreur cependant
le délit de blasphème porté par l'article 166 du code pénal local d'Alsace-Moselle n'a été abrogé que par l'article 172 de la loi L. 2017-86 du 27 janvier 2017.
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