Le Forum Catholique
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PEB - 2024-04-24 17:11:19
En vertu de la laïcité
Les organisations religieuses sont des personnes morales de droit privé soumises au droit civil général. Elles ont un SIREN comme tout le monde pour payer les factures.
Les prêtres diocésains ont contracté avec l'association cultuelle 1905 du diocèse, autrement appelé "association diocésaine." Les religieux relèvent de la loi de 1901 sur les congrégations et association.
Dans les deux cas, les clergés séculiers et réguliers reçoivent la protection générale de la loi civile. Ils ne sauraient exciper de leur statut pour fuir leurs responsabilités. En cas de lésion, il faut rembourser la victime.
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