Question juridique: contrat synallagmatique

Le Forum Catholique

Imprimer le Fil Complet

abbé F.H. - 2024-04-24 12:00:13

Question juridique: contrat synallagmatique

Les prêtres diocésains sont reconnus en droit civil comme ayant contracté (avec l'évêque d'ordination ou le diocèse ou l'association cultuelle 1905?) un contrat synallagmatique. Je ne sais ce qu'il en est pour les religieux.

Donc je suppose que la justice française, par les lois ou la jurisprudence, a toute latitude pour juger de la légitimité de la rupture du contrat...

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=976168