Les Belges et la CEDH ont été beaucoup plus sages...

Le Forum Catholique

Imprimer le Fil Complet

Rodolphe - 2024-04-21 15:20:20

Les Belges et la CEDH ont été beaucoup plus sages...

Le Cardinal Ouellet n'est pas un simple citoyen mais bénéficiait d'une immunité de juridiction en sa qualité de membre de la Curie, le Saint-Siège étant assimilé à un Etat. Le juge de première instance français a totalement éludé la question. Il est certain que le juge d'appel statuera sur ce point de façon un peu plus sérieuse...

Les juridictions belges et la CEDH ont été beaucoup plus sages que le juge de Lorient. Cf. CEDH, 12 octobre 2021, aff. J.C. ET AUTRES c. BELGIQUE (Requête no 11625/17).

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=976115