Le Forum Catholique
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Meneau - 2024-04-16 12:16:11
J'ai du mal à comprendre
comment, selon vous, le tribunal administratif aurait dû procéder pour déterminer si oui on non la demanderesse avait droit à des indemnisations pour le préjudice subi ou d'un manquement au devoir d'humanité ?
Cordialement
Meneau
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