Ce n'est pas au juge judiciaire français d'en décider !
Le Forum Catholique
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Rodolphe - 2024-04-15 00:27:28
Ce n'est pas au juge judiciaire français d'en décider !
Votre rationalité du droit administratif doit vous conduire à reconnaître l'incompétence du judiciaire français à son égard, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un droit administratif... étranger au for!
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