Le Forum Catholique
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Rodolphe - 2024-04-14 22:38:20
Un tribunal français...
..n'est pas compétent pour juger du respect d'une procédure disciplinaire canonique entamée par Rome ou du bon fonctionnement de la gouvernance vaticane (périmètre de compétence, mandat). Ce n'est plus de la "matière civile", mais du droit public étranger au for. Ce tribunal a outrepassé sa compétence en condamnant une instance romaine dans l'exercice de ses fonctions...
Cela pose un problème juridique évident. Le jugement est très mal motivé sur ce point et révèle une volonté de rabaisser Rome au rang de simple "association" internationale.
Évidemment que les droits de l'Église sont en cause!
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