Non, loi réellement liberticide
Le Forum Catholique
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Ptitlu - 2024-03-12 21:07:38
Non, loi réellement liberticide
Va vraiment falloir que certains ici s'équipent d'un lexique juridique
Bon, Service public.fr pour ceux qui n'en ont pas
L'injure non publique est une injure proférée dans un cadre restreint.
Il s'agit de l'injure adressée uniquement à la personne visée, ou de l'injure proférée dans un cercle restreint de personnes formant une communauté.
Les membres du cercle restreint formant une communauté ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l'auteur de l'injure et à la personne visée.
Exemple :
Injures entre conjoints au domicile familial devant des invités.
Ou ici sur le site d'un cabinet d'avocats
INJURE NON PUBLIQUE
On parle d’injure non publique lorsque les propos sont proférés dans un lieu privé et que seul le cercle de personnes proches peut entendre les propos (par exemple, dans un dîner privé ou par messages privés entre deux personnes).
Donc effectivement cette loi peut réprimer des propos tenus dans un dîner de famille, des mails, même une altercation... dès lors (en théorie, mais ça c'est lié aux preuves et aux moyens de les donner) qu'il y a un tiers.
De fait, chacun de nous est un coupable en puissance et cette loi est à la fois liberticide et ignore le principe de proportionnalité.
Et quelques textes fondamentaux européens aussi.
Vengeance contre l'insoumission des français pendant le Covid ? Tentative de règlementer par avance les discussions des français sur une éventuelle guerre en Ukraine ?
La question mérite d'être posée.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=975021