Pour iceux que ça scandalise
Le Forum Catholique
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PEB - 2023-01-14 01:43:53
Pour iceux que ça scandalise
Il est bon de revisiter un texte séculaire qui régit notre société au point de faire désormais consensus dans son application modérée. Les lois - scélérates comme le pensait mon trisaïeul magistrat - sont un fait social et juridique bien établi. Il convient de les prendre en compte intelligemment et non de charger tête baisser comme un taureau à la corrida.
Elle peut même être utilisée pour négocier l'ouverture d'une vieille église par l'affectataire, à savoir l'association diocésaine. En effet, on y lit :
Article 13
Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13
Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II.
La cessation de cette jouissance, et, s'il y a lieu, son transfert seront prononcés par arrêté préfectoral, sauf recours au Conseil d'Etat statuant au contentieux :
[...]
2° Si, en dehors des cas de force majeure, le culte cesse d'être célébré pendant plus de six mois consécutifs :
De ce fait, on peut expliquer gentiment à Monsieur le Curé et à Monseigneur qu'il est souhaitable de maintenir une certaine vie si on ne veut pas que Monsieur le Maire transforme le bel édifice en espace de co-working branchouille sinon en parking !
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