Le Forum Catholique
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jejomau - 2023-01-13 23:13:34
dans ce cas
on ne peut faire un don de ce type à un établissement public (commune) et si la commune a accepté un tel don, celui-ci est nul et non avenu... et par conséquent la statue revient automatiquement au donataire ou à ses descendants ?
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=958876