Le Forum Catholique
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Vincent F - 2022-09-03 23:57:19
Contentieux avec qui ?
Dans une association loi 1901 c’est l’assemblée générale qui a tout pouvoir pour changer les statuts. Quand bien même le « souverain conseil aurait un ou des représentants au sein de ces associations, s’ils sont mis en minorité, tant que les statuts restent conformes à la loi française, je ne vois pas quel motif ils pourraient invoquer pour ouvrir un contentieux.
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