Le Forum Catholique
Imprimer le Fil Complet
André - 2022-05-11 22:41:02
Non, en effet.
On peut:
- ne pas reconnaître les faits reprochés.
- les reconnaître et plaider coupable.
- les reconnaître et nier qu'ils soient constitutifs d'un délit/crime.
C'est à ce dernier cas que je faisais référence, qui est équivalent à faire reconnaître le droit de faire ceci ou cela.
Il semblerait qu'en France, si on met sciemment en danger autrui et qu'on a du bol --ou qu'il n'y a pas de plainte-- il n'y a pas délit. C'est en tout cas ce que je comprends de https://www.leforumcatholique.org/message.php?num=859643.
J'ai l'impression que le "reckless endangerement" est un délit en soi mais il s'agit peut-être pour la partie civile de prouver les conséquences de la mise en danger et le lien causal.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=945584