La liberté d'entreprendre est une liberté et un principe

Le Forum Catholique

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Ptitlu - 2022-01-22 02:34:04

La liberté d'entreprendre est une liberté et un principe

Consacré par le conseil constitutionnel depuis 1982 (loi sur les renationalisations) et néanmoins en butte régulièrement aux attaques des parangons du "volontarisme politique", d'où diverses limitations. S'est ajouté dernièrement le contexte d'urgence sanitaire.

Elle peut être limitée par un ordre public de direction ou un ordre public de protection (ce qui est déjà le cas avec les mineurs, pour le porno), et on n'est ni dans le premier ni dans le second cas.

Déjà, vous confondez ce que la loi autorise et une liberté fondamentale. J'avoue que j'ai un peu la flemme de vous faire un grand cours sur la liberté de commerce et d'entreprise, les limitations, les distinctions etc de la Révolution à nos jours.

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