Droit canon - La réforme du Livre VI voulue par le pape François a pris effet le 8 décembre
Le Forum Catholique
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XA - 2021-12-22 22:58:25
Droit canon - La réforme du Livre VI voulue par le pape François a pris effet le 8 décembre
Droit canon - La réforme du Livre VI voulue par le pape François
Livre VI : Les sanctions pénales dans l’Église
Signée par le pape François le 23 mai 2021, en la solennité de la Pentecôte, la Constitution apostolique Pascite Gregem Dei réforme le Livre VI (Les sanctions pénales dans l’Église) du Code de droit canonique promulgué en 1983. Sur les 89 canons qui composent ce Livre VI, 63 ont été modifiés (71%), 9 autres déplacés (10%) tandis que 17 seulement restent inchangés (19%).
La Croix en propose l’intégralité: ici
Un court extrait… soumis par un liseur non actif du Forum:
Can. 1373 - Qui incite publiquement à la contestation ou à la haine contre le Siège Apostolique ou l’Ordinaire à cause d’un acte d’un office ou d’une fonction ecclésiastique, ou bien qui incite à leur désobéir, sera puni d’interdit ou d’autres justes peines.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=936704