Le Forum Catholique
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Ptitlu - 2021-12-14 14:45:40
Sauf que
Toutefois, la possibilité de verser le fruit de cette vente au fonds Selam fait encore l’objet d’une incertitude juridique, la maison appartenant à l’association diocésaine de Créteil, qui, statutairement, ne peut que subvenir aux frais et à l’entretien du culte. La Conférence des évêques de France devrait ainsi plaider auprès de l’administration française pour que les associations diocésaines puissent contribuer au fonds Selam.
L'on m'indique que l'administration pourrait peut être se laisser convaincre mais les tribunaux moins à cause de l'intention des donateurs.
Qu'à cela ne tienne il serait intéressant que des donateurs du diocèse de Créteil se constituent en association pour défendre, devant les tribunaux s'il le faut, que leurs dons aillent bien au culte et non à payer des indemnités extra-judiciaires accordées dans l'opacité la plus totale (ainsi que des commissions aux agents immobiliers).
D'autant que je doute que l'évêque de l'époque l'ait acquis avec ses fonds propres.
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