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N’est punissable d’aucune peine la personne qui, lorsqu’elle a violé une loi ou un précepte :
(...)
4° a agi forcée par une crainte grave, même si elle ne l’était que relativement, ou bien poussée par la nécessité, ou pour éviter un grave inconvénient, à moins cependant que l’acte ne soit intrinsèquement mauvais ou qu’il ne porte préjudice aux âmes ;
(...)
7° a cru que se présentait une des circonstances prévues aux nn. 4 ou 5.