Les bien acquis après 1905 :

Le Forum Catholique

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Gaspard - 2021-11-09 15:01:00

Les bien acquis après 1905 :

l'ont été sous le régime de la loi de 1905 : ils ne doivent servir qu'au culte catholique.

Ils ont également été achetés / entretenus avec l'argent issu de dons défiscalisés etc., donc avec aide de l'État, toujours avec comme seul objet le culte catholique.

Idem pour tous les biens immobiliers de structures ecclesiales dissoutes qui se sont retrouvées dans le giron diocésain.

Donc je ne vois pas à quel autre régime de propriété Mgr Le Borgne peut bien faire allusion.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=933034