Oui : il y a 2 sortes de procès : judiciaire, ou bien administratif, et...

Le Forum Catholique

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Sacerdos simplex - 2021-05-28 11:48:05

Oui : il y a 2 sortes de procès : judiciaire, ou bien administratif, et...

...lorsque le "mis en cause" risque une peine définitive, le procès est obligatoirement "judiciaire", avec un tribunal, un avocat etc. etc.

Là, on a l'impression qu'il y a beaucoup d'autres irrégularités.
Une visite canonique faite par l'ami du cardinal concerné.
En droit français, je crois qu'on pourrait soulever une objection pour suspicion légitime, je ne sais plus comment ça s'appelle exactement.

Il faut aussi que la peine soit prévue par la loi ; et en plus proportionnée à l'infraction.

Et puis la décision du pape...
Jusqu'en 1960, quand un cardinal affirmait que le pape avait décidé tel chose, et qu'il (le pape) avait dit (oralement) telle chose lors d'une audience, le cardinal pouvait rédiger un "rescrit ex audiencia", et cette pièce faisait foi au même titre que le document d'un notaire (ou d'un greffier des tribunaux civils).

Mais de nos jours... Qui fait encore confiance à ce genre de procédure ?

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