De quel jugement parle-t-on ?
Le Forum Catholique
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Meneau - 2021-05-03 19:19:35
De quel jugement parle-t-on ?
La maxime "prima sedes a nemine judicatur (nisi...)" ne s'applique qu'au droit canon, puisqu'en droit canon, le pape est la plus haute juridiction sur terre.
Mais en droit commun, je ne suis pas sûr que cela s'applique. Cela dit, il serait, en droit commun, sans doute protégé par son statut de chef d'état.
Cordialement
Meneau
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