Vitraux : sans doute des biens immobiliers...
Le Forum Catholique
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vistemboir2 - 2020-11-25 14:51:10
Vitraux : sans doute des biens immobiliers...
non par nature mais par destination (d'après mes souvenirs de fac. de droit).
Me Parfu devrait pouvoir nous éclairer à ce sujet...
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