Le Forum Catholique
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Rothomagus - 2020-11-07 19:50:45
Le Conseil d'Etat
Si je ne m'abuse, le Conseil d'Etat est un conseil.
Sous l'Ancien Régime sans doute.
Notre Conseil d'Etat rend encore des avis sur certains sujets, dans certains cas.
Mais il est surtout la plus haute juridiction de l'ordre administratif.
Au judiciaire c'est le tribunal judiciaire (en général), puis l'appel en cours d'appel, puis la Cour de cassation.
Dans l'ordre adminstratif c'est le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, et enfin le Conseil d'Etat.
Cependant, la procédure ne suit pas toujours cette trinité juridictionnelle.
Certains recours contre certains textes sont formés directement devant Conseil d'Etat par exemple.
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