Oh ! Moult préfets, maires, évêques et curés l'ignorent aussi

Le Forum Catholique

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Gaspard -  2020-07-27 13:27:50

Oh ! Moult préfets, maires, évêques et curés l'ignorent aussi

On trouve la phrase suivante sur la page Wikipedia sur l'affectation au culte :.

L'affectataire a un devoir de gardiennage associé à la remise des clefs, et ceci, pour l'ensemble de l'édifice.


Ayant à l'esprit votre estime pour cette source et par acquis de conscience je googlise la phrase et je la trouve sur le site de diocèses (Toulouse, Le Puy en Velay...) et préfectures (Eure...).

Je m'apprêtais donc à vous répondre sur la base de cette phrase que vous faisiez erreur mais l'absence de référence précise sur tous ces sites m'a poussé à chercher un peu plus et je suis tombé sur la thèse de Nicolas Deiller sur le régime juridique des biens cultuels soutenue en 2018 qui affirme:

Aussi, en droit et en principe, le curé desservant légitime n'a pas la garde de l'église, parce qu'il n'est qu'un simple usager de droit public de son église qui, même si elle est affectée au culte, n'en demeure pas moins propriété de la commune. Le desservant agit par conséquent comme un président d'association à qui la mairie aurait affecté une salle pour les services de son association. (...)

Par conséquent, le curé n'est pas gardien du lieu de culte et de son mobilier et n'a pas obligation d'en assurer la stricte surveillance. Seul un contrat, ou une convention, entre la mairie et le desservant, instituant ce dernier gardien du lieu de culte en question, pourrait faire naître des obligations contractuelles et civiles. En l'absence d'un tel contrat (qui prendrait la forme d'une délibération), le curé n'est pas gardien de l'église. Seule une convention municipale peut faire du curé le gardien au sens administratif du terme de l'église.

Aujourd'hui, il est très rare qu'un curé obtienne une telle convention de la municipalité. Le curé, en acceptant d'être gardien de l'église, devient en quelque sorte contractuel du service public, et doit par définition recevoir rémunération de ce service rendu à la commune. Nous n'avons pas trouvé de « curé-gardien » encore en activité.

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