Le Forum Catholique
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Lux - 2020-05-18 21:03:11
Oui et non
Sans atteinte grave et manifestement illégale à une liberté constitutionnelle, un référé liberté ne peut aboutir. Donc la terminologie est juridiquement obligatoire pour prendre une telle décision ; il n'y a pas d'appui particulier de la part des juges.
Mais vous avez raison en ce sens que ce n'est pas tous les jours qu'un référé liberté contre une atteinte de portée nationale est gagné. C'est cela qui est fort !
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