Il est paru au journal officiel, mais quand est il arrivé en préfecture

Le Forum Catholique

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Eonix - 2020-03-15 10:54:18

Il est paru au journal officiel, mais quand est il arrivé en préfecture

N'est ce pas l'arrivée du journal officiel en préfecture, qui détermine, l'application?
Un juriste pourrait-il nous éclairer?
Maintenant s'agit-il d'une arrivée électronique, ou papier?
Si je me trompe,je confonds, je ne suis pas juriste, je ne connais pas ces détails, alors pardonnez-moi.

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